Annie Chaloux and Hugo Séguin. États fédérés et mise en œuvre de traités climatiques internationaux : le cas du Québec (Federated States and Implementation of International Climate Treaties: the Case of Québec). Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, Vol.42, no.1, January 2012 (peer reviewed).
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto encadrent les efforts de la communauté internationale en matière de lutte aux changements climatiques. Les gouvernements fédéraux américain et canadien ne sont pas soumis aux dispositions du Protocole, ne l’ayant jamais ratifié ou l’ayant récemment dénoncé, dans le cas plus récent du Canada. Jusqu’à quel point peut-on affirmer que certains États fédérés nord-américains se substituent à leur État fédéral dans la mise en œuvre, sur leur territoire, des obligations contenues à la Convention-cadre et au Protocole de Kyoto? Le présent article évalue le degré et la nature de cette éventuelle substitution en analysant un premier cas, celui du Québec. Les auteurs concluent que cet État, de façon autonome, se conforme à la plupart des obligations climatiques internationales telles que visées à la Convention et au Protocole, à l’exception notable, pour le moment, d’un niveau de soutien significatif en faveur des pays en développement. L’étude de ce cas confirme l’importance des acteurs subétatiques face aux grands défis internationaux contemporains, dans un contexte de gouvernance à paliers multiples.
